1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le PRESTATAIRE : Manon Jubert, exerçant sous le nom commercial Onirique, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 97794529400022, dont le siège social est situé 35, Rue Jean Aicard, Résidence La Pinède Saint Georges, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer.Le CLIENT : toute personne physique ou morale ayant sollicité les services du PRESTATAIRE.Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Définitions
- PRESTATAIRE : Manon Jubert, exerçant sous le nom commercial Onirique, micro-entreprise proposant des prestations de conseil SEO, stratégie éditoriale et rédaction web.
- CLIENT : personne physique ou morale ayant accepté un devis ou signé un contrat avec le PRESTATAIRE.
- COMMANDE : devis signé par le CLIENT, accompagné de la mention « Bon pour accord ».
- CONTRAT : ensemble constitué par la COMMANDE, les présentes CGV et tout avenant éventuel.
- SERVICE : toute prestation réalisée par le PRESTATAIRE pour le CLIENT (accompagnement SEO, stratégie éditoriale, audit SEO, coaching, rédaction web, etc.).
- LIVRABLE : document, texte ou contenu fourni par le PRESTATAIRE dans le cadre du SERVICE.
3. Prise d’effet
Le CONTRAT prend effet à compter de la signature de la COMMANDE et des CGV par le CLIENT et de la réception de l’acompte prévu (30 % du montant total). Toute modification ultérieure de la COMMANDE nécessite l’accord écrit des deux parties.
4. Engagements des parties
4.1 Obligations du CLIENT
Le CLIENT s’engage à :
- Fournir toutes les informations, documents et contenus nécessaires à la réalisation de la prestation.
- Valider les livrables dans un délai raisonnable.
- Collaborer activement et répondre aux demandes du PRESTATAIRE pour respecter les délais.
- Garantir que les contenus fournis ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers, ni ne contiennent de contenus illicites, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
- Régler les sommes dues dans les délais convenus.
4.2 Obligations du PRESTATAIRE
Le PRESTATAIRE s’engage à :
- Réaliser les prestations conformément à la COMMANDE.
- Informer le CLIENT de l’avancée de la prestation.
- Respecter la confidentialité des informations communiquées par le CLIENT.
- Fournir les livrables dans les délais convenus, sous réserve de la bonne réception de tous les éléments nécessaires.
La prestation relève d’une obligation de moyens et non de résultat.
Le PRESTATAIRE ne garantit pas un positionnement précis dans les moteurs de recherche ni un trafic spécifique.
5. Devis, tarifs et paiement
- Les devis sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
- Les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
- Pour toute prestation, un acompte de 50 % du montant total est exigé à la signature du devis pour valider la commande. Le solde est dû à la livraison de la prestation, sauf accord écrit contraire entre les parties.
- Les paiements se font par virement bancaire.
- Délai de règlement : 30 jours date de facture.
- Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités légales seront appliquées (article L441-10 du Code de commerce). Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due automatiquement.
6. Délais et début des prestations
- Les délais indiqués sont des délais moyens, calculés à compter de la réception de tous les éléments nécessaires.
- Toute modification ou retard imputable au CLIENT peut entraîner un ajustement des délais.
Responsabilité en cas de retard du client
Le PRESTATAIRE s’engage à réaliser les prestations dans les délais prévus au devis, sous réserve de la bonne réception de tous les éléments nécessaires.
Le CLIENT s’engage à fournir les informations demandées, à valider les livrables et à mettre en œuvre les contenus ou recommandations dans un délai maximum de 3 mois à compter de la livraison des livrables.
Passé ce délai, sans raison valable communiquée par le CLIENT, le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable des conséquences liées au retard ou à une mauvaise utilisation des livrables, et le paiement du solde de la prestation devient immédiatement exigible.
Le PRESTATAIRE se réserve également le droit de suspendre toute nouvelle action tant que le paiement complet n’a pas été reçu.
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre la prestation en cas d’absence prolongée de retour du CLIENT.
Les travaux commencent uniquement après réception de la COMMANDE signée, de l’acompte et des documents requis.
7. Révisions et corrections
- Le tarif inclut 2 séries de corrections par livrable.
- Les corrections supplémentaires sont facturées en sus ou feront l’objet d’un devis complémentaire.
- Le CLIENT doit demander les corrections dans un délai de 30 jours après réception du livrable.
8. Livraison et propriété intellectuelle
- Les livrables sont fournis au format numérique.
- Les droits d’exploitation sont cédés uniquement après paiement intégral.
- Avant règlement complet, les livrables restent la propriété exclusive du PRESTATAIRE.
- Ne sont cédés que les livrables finaux ; les documents de travail préparatoires (recherches, brouillons, notes) demeurent la propriété du PRESTATAIRE.
- Toute utilisation des livrables avant paiement complet se fait aux risques et périls du CLIENT.
9. Confidentialité
Le PRESTATAIRE et le CLIENT s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues dans le cadre de la prestation. Cette obligation reste en vigueur pendant et après l’exécution de la prestation.
10. Résiliation
- En cas d’annulation par le CLIENT après signature : l’acompte reste acquis, et les heures déjà travaillées au-delà seront facturées.
- Le PRESTATAIRE peut résilier le contrat en cas de manquement grave du CLIENT (retards répétés, absence de collaboration).
- Un préavis de 7 jours sera respecté pour toute résiliation initiée par le PRESTATAIRE.
- Les prestations déjà réalisées restent dues au prorata de leur avancement.
11. Responsabilité
Le PRESTATAIRE n’est pas responsable :
- des résultats liés au SEO, soumis à des facteurs externes.
- de toute perte indirecte (manque à gagner, perte de clientèle).
- de l’usage que le CLIENT fait des livrables.
- La responsabilité maximale du PRESTATAIRE ne peut excéder le montant total payé par le CLIENT pour la prestation concernée.
12. Force majeure
En cas de force majeure (maladie, accident, crise sanitaire, panne technique, catastrophe naturelle, etc.), l’exécution de la prestation peut être suspendue ou annulée sans indemnité. Les délais sont prolongés d’une durée équivalente à celle de l’événement.
13. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève du tribunal compétent du siège social du PRESTATAIRE, après tentative préalable de résolution amiable.
14. Données personnelles (RGPD)
- Les informations collectées pour la réalisation de la prestation sont utilisées exclusivement pour l’exécution du contrat.
- Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation contractuelle.
- Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le PRESTATAIRE à manon@onirique.cloud.
15. Non-sollicitation des partenaires et sous-traitants
Le CLIENT s’interdit, directement ou indirectement, de solliciter ou de travailler avec tout sous-traitant, partenaire ou collaborateur présenté par le PRESTATAIRE dans le cadre de l’exécution des SERVICES, sans l’accord écrit préalable du PRESTATAIRE. Cette interdiction est valable pendant toute la durée du CONTRAT et pendant une période de 24 mois suivant sa cessation, quelle qu’en soit la cause.
En cas de non-respect, le CLIENT sera redevable envers le PRESTATAIRE d’une indemnité forfaitaire égale à 30 % du montant total facturé par le sous-traitant ou partenaire concerné pour les prestations réalisées en dehors du cadre contractuel, sans préjudice de toute autre action en réparation.
16. Communication et références
Sauf opposition expresse du CLIENT notifiée par écrit, le PRESTATAIRE se réserve le droit de mentionner le nom, le logo et/ou la nature de la mission réalisée pour le CLIENT à titre de référence commerciale et communication (site internet, portfolio, réseaux sociaux, présentations professionnelles).
